Mentions Légales

 

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.adcreation-hydrographie.com est édité par Aymeric NABONNE, exerçant sous le nom commercial AD Création Hydrographie.

  • Adresse : Quartier Les Gayères, 84110 Sablet, France.
  • SIREN : 480 764 596.
  • SIRET : 480 764 596 00023.
  • Téléphone : 06 60 92 48 13.
  • E-mail : [email protected]

Le site présente les activités d’AD Création et propose notamment la vente en ligne de films hydrographiques et d’accessoires. Les ventes sont régies par les conditions générales de vente.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Aymeric NABONNE, en qualité d’entrepreneur individuel exploitant le site. Il peut être contacté aux coordonnées de l’éditeur indiquées ci-dessus.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos et autres éléments du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs lorsqu’ils remplissent les conditions légales de protection.

Sous réserve des usages autorisés par la loi, leur reproduction, représentation, adaptation ou exploitation nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits. Les marques et contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires.

La réalisation technique par un prestataire ne lui confère pas automatiquement la qualité d’éditeur ni la propriété de l’ensemble des contenus.

5. Utilisation et disponibilité

AD Création s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations ainsi que la disponibilité du site. Des interruptions peuvent être nécessaires pour la maintenance ou résulter d’incidents techniques.

Une erreur ou un dysfonctionnement peut être signalé aux coordonnées de l’éditeur. Ces mentions ne limitent pas les obligations légales du vendeur, les engagements pris lors d’une commande ni les droits des consommateurs.

Les liens vers des sites tiers donnent accès à des ressources extérieures. Leur consultation relève des conditions propres à ces sites, sans préjudice des responsabilités prévues par la loi.

6. Données personnelles

Aymeric NABONNE — AD Création Hydrographie est responsable des traitements dont il détermine les finalités et les moyens dans le cadre de l’exploitation du site.

Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, éventuels transferts et droits des personnes sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible depuis le pied de page.

L’utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à  [email protected] ou à l’adresse postale de l’éditeur. Selon les conditions réglementaires, il bénéficie notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Il peut adresser une réclamation à la CNIL.

7. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou d’autres traceurs. Les traceurs strictement nécessaires ne nécessitent pas de consentement préalable. Les autres traceurs soumis au consentement ne doivent être déposés ou lus qu’après l’accord de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix au moyen du dispositif de gestion des cookies accessible sur le site. Les finalités et modalités sont précisées dans la politique de confidentialité et les informations du dispositif de consentement.

8. Réclamations et médiation

La médiation est facultative pour le consommateur. Il conserve la possibilité de saisir une juridiction compétente selon les règles applicables.

9. Droit applicable

Le site est exploité dans le cadre de la législation française. Les dispositions impératives applicables aux consommateurs demeurent réservées, notamment pour les clients résidant dans un autre pays. Aucune compétence territoriale exclusive du tribunal du domicile de l’éditeur n’est imposée au consommateur.